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Archives communales déposées (E dépôt)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Marne
Caractéristiques physiques
Centre de Châlons-en-Champagne
Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.
Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.
Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.
CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
Renseignement sur les redevables du Trésor : état nominatif (1871). Listes nominatives des plus imposés (1876-1881). Contributions foncières. « Contributions directes », puis « Contribution foncière et impositions locales » puis « Contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties), contribution personnelle-mobilière et contribution des patentes » puis « Contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties (centimes additionnels), contribution mobilière et contribution des patentes » puis « Impositions locales perçues au titre des contributions foncières (propriétés bâties et non bâties), mobilière et des patentes » puis « Tableau des anciennes contributions directes » : tableaux (1889-1945). Évaluations et révisions des tarifs et réclamations : instruction, tableau, note, correspondance (1912-1925). Mandements. Pour les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres (1828). Relatif à la contribution personnelle-mobilière (années 1926 à 1930) (1926-1929). Relatif au sous-répartement de la contribution mobilière (années 1931 à 1941) (1930-1939). Impôts directs, taxes. Sur le pressoir : notes (1926). Sur les chiens : instruction, extrait des délibérations du conseil municipal, tarif, demande de renseignement, note (1897-1930). Sur les chasses-gardées : note, correspondance (1929). Impôts indirects. Taxe sur les véhicules automobiles : extrait des délibérations du conseil municipal, renseignements, états de frais, états de produit, note (1929-1934). Impôts sur le revenu. Taxe proportionnelle, surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les bénéfices agricoles : listes nominatives (1926-1958).