Présidence du Conseil. Conseil supérieur de la défense nationale. Secrétariat général. Protection contre les tentatives d'espionnage économique. Décret du 15 mai 1939 et instruction interministérielle du 14 septembre 1939

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Présidence du Conseil. Conseil supérieur de la défense nationale. Secrétariat général. Protection contre les tentatives d'espionnage économique. Décret du 15 mai 1939 et instruction interministérielle du 14 septembre 1939

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15263 (Cote intellectuelle)

Date

1939

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1939

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

15 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Atteinte à la sûreté de l'État

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