Aulnay-aux-Planches. Revenus communaux. - Procès concernant les marais de Saint-Gond (1836) ; vaine pâture (1840) ; partage (1844) ; projet de transaction au sujet des marais de Saint-Gond (1853) ; vente d'une parcelle de pâtures communales à divers (1859) ; partage des marais communaux (1862).

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Aulnay-aux-Planches

Mots clés lieux

Aulnay-aux-Planches (Marne ; ancienne commune), Val-des-Marais (Marne, France)

Aulnay-aux-Planches. Revenus communaux. - Procès concernant les marais de Saint-Gond (1836) ; vaine pâture (1840) ; partage (1844) ; projet de transaction au sujet des marais de Saint-Gond (1853) ; vente d'une parcelle de pâtures communales à divers (1859) ; partage des marais communaux (1862).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 282

Date

1810-1939

Mots clés lieux

Aulnay-aux-Planches (Marne ; ancienne commune), Val-des-Marais (Marne, France)

Mots clés matières

Finances communales, Zone de marais

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