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Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.
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Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.
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Cote/Cotes extrêmes
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Billy-le-Grand
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