Conseil de discipline. Instructions, dossiers des affaires soumises.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Administration et comptabilité communales

Administration et comptabilité communales. Généralités

Fonctionnaires communaux. Secrétaires de mairie

Conseil de discipline. Instructions, dossiers des affaires soumises.

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 457

Autres Cotes

2 Z 359 (Ancienne cote)

Date

1930-1940

Mots clés matières

Administration communale, Fonctionnaire territorial

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