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Bibliothèque historique (4)

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Sociétés. Modifications du livre III du Code Civil (décret n 78-704 du 3 juillet 1978)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5927 (Cote intellectuelle)

Date

(1978)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1978

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

27 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Entreprise