Arrest de la cour du parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches et de fêtes dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Sézanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux, et à tous particuliers et habitans de jouer auxdits jeux...

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15236 (Cote intellectuelle)

Date

1779

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1779

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés lieux