Déplier tous les niveaux
Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Marne
Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne
CORPORATIONS D'ART ET METIERS
Epiciers : pièces diverses.
Contrat dune rente de 13 livres 13 sols et 2 deniers pour le rachat des offices d'auditeurs des comptes (1699-1767) ; autre contrat portant 112 livres 10 sols de rente au profit de la communauté (1766).
Homologation d'une sentence de lieutenant de police ordonnant de décharger au bureau toutes les huiles qui entreront dans Reims (7 février 1766).
Pièces de procédure et arrêt du 13 février 1751 au profit de la communauté contre Garnot.
Arrêt de la Cour des aides déboutant le fermier des aides de sa prétention de faire payer les droits sur l'esprit de vin (30 janvier 1756).
Pièces concernant le droit sur les huiles (1746-1755).
Arrêt du Parlement rendu au profit des épiciers de Soissons qui fait défense aux chandeliers et vinaigriers de s'immiscer dans le commerce d'épicerie (23 juin 1733 - copie collationnée) ; etc.
(Liasse.) - 135 pièces (14 parchemins, 2 imprimés).
Liasses cotées J J et Z Z.