Bibliothèque historique (1)

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Conseil d'Etat. Comité du Contentieux Au roi en son conseil. Mémoire pour M. le comte de Lantage contre les communes de Saint-Prix, Oyes et autres. Affaire des Marais de Saint-Gond

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15332 (Cote intellectuelle)

Date

[1828]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1828]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

60 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4