Déclaration du roi, portant qu'à l'avenir la Pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales, et qu'elle ne pourra être impétrée en cour de Rome par prévention, ni transmise par désignation ou permutation, donnée à Versailles, le 1er septembre 1781

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Déclaration du roi, portant qu'à l'avenir la Pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales, et qu'elle ne pourra être impétrée en cour de Rome par prévention, ni transmise par désignation ou permutation, donnée à Versailles, le 1er septembre 1781

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15424 (Cote intellectuelle)

Date

1781

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités

Chapitre cathédral (Reims, Marne)

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