Code des marchés publics. Modification. (Décret et circulaire du 23 novembre 1979)

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Conditions d'accès

Communicable

Code des marchés publics. Modification. (Décret et circulaire du 23 novembre 1979)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5936 (Cote intellectuelle)

Date

1979

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journal officiel

Date de publication, production et/ou distribution

1979

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

10 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Droit administratif

Mots clés typologiques

Publication officielle

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