Impositions ordinaires et extraordinaires pour le traitement de garde champêtre, l'instruction publique, l'insuffisance des revenus ordinaires. Autorisation de s'imposer extraordinairement.

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Impositions ordinaires et extraordinaires pour le traitement de garde champêtre, l'instruction publique, l'insuffisance des revenus ordinaires. Autorisation de s'imposer extraordinairement.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 123

Date

1833-1835

Mots clés matières

Finances communales

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