Commentaire des textes et des instructions réglementaires relatifs à la détaxe sur les carburants agricoles ; loi du 23 mai 1951, décret du 5 novembre 1951, instructions ministérielles du 5 février 1952 / Ministère de l'Agriculture. ParisDirection générale du génie rural et de l'hydraulique agricole1952

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Biibliothèque historique : droit général et administrations, D bib et Dp

Cote/Cotes extrêmes

D bib 1307-10512 (Cote intellectuelle)

Autres Cotes

Dp 5580-15585 (Cote intellectuelle), R D bib 175-10503 (Cote intellectuelle), R Dp 5186-15541 (Cote intellectuelle)

Date

1841-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

D bib 1 à 1316, D bib 10000 à 10512, D bib 20000 à 20053, D bib 50001,Dp 5000 à 6028, Dp 15000 à 15585, Dp 25000 à 25006

1,50 ml

Caractéristiques physiques

Monographie imprimée

Accroissements

Versements ou échanges des services administratifs, dons de particuliers, achats.

Mode de classement

Le classement s'effectue au format de l'ouvrage : format in-8°, ou in-4° ou in-f° ou in-plano.

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Consultation sur place

Communicable

Conditions d'utilisation

Pas de reproduction d'ouvrages reliés

Documents en relation

Sources complémentairesSources internes

Guide des Archives de la Marne par Georges Dumas, 1986, tome 1, p. 63-96, bibliographie.

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