Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

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Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1792

Description physique

35,5 mètres linéaires, 1132 articles

Origine

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1794

Cote/Cotes extrêmes

24 B 755-24 B 784

Date

1487-1790

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

24 B 755-24 B 770

Date

1487-1790

Cote/Cotes extrêmes

24 B 763-24 B 770

Date

1670-1790

Registre d'audiences

Cote/Cotes extrêmes

24 B 769

Date

1768-1776

Notes

8 cahiers

Mots clés lieux