Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux (23 septembre 1789-30 juin 1793). 1-2 / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution ; [éd. par MM. Pierre Caron et Eugène Deprez]

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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux (23 septembre 1789-30 juin 1793). 1-2 / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution ; [éd. par MM. Pierre Caron et Eugène Deprez]

Cote/Cotes extrêmes

H bib 576 (Cote intellectuelle)

Date

1926-1930

Collectivité auteur

Comité des travaux historiques et scientifiques (France). Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

E. Leroux

Date de publication, production et/ou distribution

1926-1930

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 vol.
texte imprimé, monographie

Pagination

XXVII-431 et XII-429 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Notes sur le contenu

1 : 23 septembre 1789 - 30 décembre 1791 ; 2 : 1er janvier 1792 - 30 juin 1793

Mots clés matières

Législation, Biens nationaux

Mots clés collectivités

Comité des travaux historiques et scientifiques (France). Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution