Aide à la recherche

Bibliothèque historique (4)

Déplier tous les niveaux

Patentes. Note et tableaux relatifs à l'exécution de la loi du 25 avril 1844 sur les patentes

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15410 (Cote intellectuelle)

Date

1846

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1846

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

P. 373-408

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Session, Ministère des Finances, 1846

Mots clés matières

Taxe professionnelle