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Bibliothèque historique (2)

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Nouveau tarif des avoués de première instance, décret du 29 décembre 1919. Texte et commentaire avec 127 formules-types d'états de frais comprenant déboursés et émoluments et barèmes d'application pour le calcul du droit proportionnel

Cote/Cotes extrêmes

D bib 694 (Cote intellectuelle)

Date

1923

Auteur

Gelly, Louis, Sermet, Ernest

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1923

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

276 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Avoué