Juridiction consulaire de Reims (25 B)

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Cote/Cotes extrêmes

25 B 1-128

Date

1592-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Juridiction consulaire de Reims

Description physique

5,5 mètres linéaires, 128 articles

Localisation physique

Centre de Reims

Origine

Juridiction consulaire de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Il ne subsiste que de très maigres fragments de cette juridiction établie par lettre patente du mois d'avril 1564 et confirmée par arrêt du Conseil du 4 août 1580. Elle n'avait compétence que pour les causes de marchands à marchands et pour fait de marchandises. Un ensemble de correspondances commerciales et de livres de comptes, vraisemblablement justificatifs de procédures ou de faillites, y ont été adjoints.

25 B 1-5. Actes non judiciaires, actes de juridiction contentieuse (fragments) (1649-1759). 25 B 6-128. Correspondances commerciales et livres de comptes (1592-1790).

Cote/Cotes extrêmes

25 B 1-25 B 128

Date

1592-1800

Cote/Cotes extrêmes

25 B 6-25 B 128

Date

1592-1800

Notes

Il s'agit de documents, concernant des commerçants, vraisemblablement justificatifs de successions, de procédures ou de faillites : il importe donc de se reporter aux sous-séries 17 B et 18 B. Ils sont intéressants pour l'histoire économique des XVIIe et XVIIIe siècles, notamment en ce qui concerne l'industrie et le commerce du textile à Reims.

Pièces de procédures du bailliage de Noyon, quittances et factures concernant Alibord, marchand forain de Saint-Quentin

Cote/Cotes extrêmes

25 B 88

Date

1759-1764

Mots clés lieux