Elections nationales de l'an IX. Etat nominatif et général des fonctionnaires publics domiciliés dans le département de la Marne qui, en vertu de l'article 14 de la Constitution, font partie nécessaire de la liste de notabilité nationale... concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution

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Elections nationales de l'an IX. Etat nominatif et général des fonctionnaires publics domiciliés dans le département de la Marne qui, en vertu de l'article 14 de la Constitution, font partie nécessaire de la liste de notabilité nationale... concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution

Cote/Cotes extrêmes

Chp 25017 (Cote intellectuelle)

Date

[1801]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1801]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-fol.

Mots clés matières

Election, CONSULAT (1799-1804), Collège électoral

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