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Bibliothèque historique (4)

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Urbanisme et habitation. Clauses-types à insérer aux cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5462 (Cote intellectuelle)

Date

1955

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1955

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

20 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

J.O. Textes d'intérêt général. n 55-30 S

Mots clés matières

Urbanisme, Acquisition domaniale

Mots clés typologiques

Publication officielle