D 1-270
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
(renseignements). - Déclaration du Roi en faveur des Jésuites portant exemption de l'imposition des 56 000 livres accordées par le clergé de France (27 novembre 1636). - Arrêt du Conseil accordant main-levée aux Jésuites des saisies sur eux faites à défaut de paiement de l'imposition du clergé (9 novembre 1644) ; autre arrêt ordonnant de communiquer aux agents du clergé la requête présentée par les Jésuites pour exemption de décimes pendant cinq ans (13 janvier 1655).
Mots clés lieux
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