Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

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Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1792

Description physique

35,5 mètres linéaires, 1132 articles

Origine

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1794

Cote/Cotes extrêmes

24 B 410-24 B 452

Date

1495-1789

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

24 B 411-24 B 424

Date

1616-1763

Vêtures et nantissements

Cote/Cotes extrêmes

24 B 421

Date

1683-1685

Présentation du contenu

Vêture : 11 septembre 1683 - 13 décembre 1684 Nantissements : 6 juillet 1683 - 15 février 1685

Mots clés lieux