Octroi. Tarifs et règlements en exécution de la loi du 24 juillet 1867. Rapports au Conseil Général.

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Octroi. Tarifs et règlements en exécution de la loi du 24 juillet 1867. Rapports au Conseil Général.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 103

Date

1867

Mots clés matières

Octroi

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