Mémoire sur délibéré, pour messire Claude-Antoine de Choiseul-Beaupré, Evêque, Comte de Châlons, Pair de France, seigneur de Villeneuve et Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, défendeur, contre Me Antoine Rabier, curé de Saint-Maurice, et Philippe Salmon, syndic, demendeurs sous le nom prétendu de la communauté des habitans, en nullité de la saisie du 28 juin 1759

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Bibliothèque historique (3)

Mémoire sur délibéré, pour messire Claude-Antoine de Choiseul-Beaupré, Evêque, Comte de Châlons, Pair de France, seigneur de Villeneuve et Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, défendeur, contre Me Antoine Rabier, curé de Saint-Maurice, et Philippe Salmon, syndic, demendeurs sous le nom prétendu de la communauté des habitans, en nullité de la saisie du 28 juin 1759

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15782 (Cote intellectuelle)

Date

1760

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1760

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

15 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés personnes

Choiseul-Beaupré, Claude-Antoine de (1697-1763)

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