Comité des travaux historiques et scientifiques. Des assemblées générales de Communautés d'habitants en France sous l'Ancien Régime. Etudier dans une région déterminée, l'institution des assemblées générales de Communautés d'habitants, en recherchant les dates les plus anciennes et les plus récentes, la périodicité, la composition des assemblées, le mode et l'objet de leurs délibérations, la manière dont ces délibérations ont été recueillies et conservées / Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

SA 15126 (Cote intellectuelle)

Date

1886

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1886

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

6 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières