Législation relative à l'acquisition et au lotissement de terrains par les départements et les communes en vue de faciliter l'accession à la petite propriété rurale

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Législation relative à l'acquisition et au lotissement de terrains par les départements et les communes en vue de faciliter l'accession à la petite propriété rurale

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5764 (Cote intellectuelle)

Date

1923

Collectivité auteur

France. Ministère de l'agriculture

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1923

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

13 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Habitat rural

Mots clés collectivités

France. Ministère de l'agriculture, France. Ministère de l'agriculture

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