Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor (27 fructidor an 3)

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Communicable

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor (27 fructidor an 3)

Cote/Cotes extrêmes

Hp 5885 (Cote intellectuelle)

Date

[1795]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1795]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

2 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

RÉVOLUTION DE 1789

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