Instructions relatives à l'application du décret du 4 juillet 1938 fixant le régime d'assurance des salariés

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Instructions relatives à l'application du décret du 4 juillet 1938 fixant le régime d'assurance des salariés

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15134 (Cote intellectuelle)

Date

1941

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1941

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

63 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Assurance sociale

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