Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

L'impôt sur le revenu. Impôts cédulaires et impôt général. Les nouvelles dispositions législatives. Commentaire des lois du 4 décembre 1925, du 4 avril et du 29 avril 1926. Complèment au traité théorique et pratique

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10216 (Cote intellectuelle)

Date

1926

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1926

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

124 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4