Tribunal civil de Reims. Lettre d'allégeance des membres du tribunal au prince Louis-Napoléon Bonaparte ; adresse du procureur général au Garde des Sceaux sur les membres absents lors d'une manifestation de soutien au nouveau régime

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Tribunal civil de Reims. Lettre d'allégeance des membres du tribunal au prince Louis-Napoléon Bonaparte ; adresse du procureur général au Garde des Sceaux sur les membres absents lors d'une manifestation de soutien au nouveau régime

Cote/Cotes extrêmes

J 6261

Date

03-04 novembre 1852

Modalités d'entrées

Don, septembre 2023 (entrée n° 5461)

Mots clés matières

SECOND EMPIRE (1852-1870)

Mots clés collectivités

Tribunal civil (Reims)

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