Instruction publique, universités, facultés, collèges (D)

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Cote/Cotes extrêmes

D 1-270

Date

1132-1792

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.

Chaudefontaine : moitié de la seigneurie.

Cote/Cotes extrêmes

D 125

Date

1522-1779

Caractéristiques physiques

Liasse - 17 pièces (6 parchemins)

Présentation du contenu

(liasse 71 de l'inventaire Le Moine). - Aliénation faite par le Roi de la haute, moyenne et basse justice qu'il exerce en commun et par indivis avec le prieur de Chaudefontaine en la prévôté de Sainte-Menehould, au profit de Claude d'Espense, seigneur dudit lieu, moyennant 1500 livres avec la faculté de rachat (11 aout 1522 -copie). - Hommage rendu au Roi par François D'Espense, seigneur dudit lieu, à cause de la moitié par indivis de la terre, justice et seigneurie de Chaudefontaine tenues en fief du Roi (24 avril 1554). - Revente et aliénation du domaine du Roi au village de Chaudefontaine à Philippe de Thomassin, seigneur de Braux-Sainte-Cohière, gouverneur du château de Soissons, moyennant 980 livres (27 mars 1586) ; idem à J. - B. Vernesson, de la terre et segneurie de Chaudefontaine moyennant 24 livres de rente (16 décembre 1751). - Arrêt du Conseil qui révoque l'adjudication du domaine de Chaudefontaine faite le 16 décembre 1751 et attribue ledit domaine à titre d'engagement au collège des Bons-Enfants (9 juin 1772) -Acte de prise de possession du domaine de Chaudefontaine par le collège (29 juillet 1772). - Sentence du bureau des finances de Champagne qui accorde au collège des Bons-Enfants main levée de la saisie féodale du domaine de Champagne (7 juin 1779).

Documents en relation

Voir D 162, liasse 16 des renseignements.