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Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Epiciers : procédures. Arrêt du Parlement au profit des épiciers contre les sieurs E. Aubriet, Cl. Herbin, Vannin et Chevalier, opposants aux lettres de réception données par les gardes de la communauté aux sieurs David et Gaillard (23 janvier 1719). Instance au bailliage ducal pour les épiciers défendeurs contre Jacques Demain, demandeur : sentence qui déboute Demain (23 juin 1745) ; etc.

Cote/Cotes extrêmes

1 E 980

Date

1719-1747

Description physique

(Liasse.) - 37 pièces (1 parchemin).

Mode de classement

Liasses cotées Q.