Vaine pâture. - Instructions, demandes de suppression, enquête en vue de la codification des usages locaux.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Administration et comptabilité communales

Administration et comptabilité communales. Généralités

Biens communaux

Vaine pâture. - Instructions, demandes de suppression, enquête en vue de la codification des usages locaux.

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 469

Autres Cotes

2 Z 1014 (Ancienne cote)

Date

1889-1932

Mots clés matières

Administration communale, Biens communaux

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