Directives concernant le régime des assurances sociales pour les travailleurs de France, occupés en Allemagne, et leurs familles (Accord conclu le 14 octobre 1941 entre les Gouvernements allemand et français et modifié le 16 mai 1943)

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Directives concernant le régime des assurances sociales pour les travailleurs de France, occupés en Allemagne, et leurs familles (Accord conclu le 14 octobre 1941 entre les Gouvernements allemand et français et modifié le 16 mai 1943)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15289 (Cote intellectuelle)

Date

[vers1943]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[vers 1943]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Assurance sociale, GOUVERNEMENT DE VICHY (1940-1944), Travail contraint

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