Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 X art. 1-133 ; 2 X art. 1-100 ; 3 X art. 1-9 ; 4 X art. 1-37 ; 5 X art. 1-1029 ; 6 X art. 1-52 ; 7 X art. 1-91 ; 8 X art. 1-48 ; 9 X art. 1-2272 ; 10 X art. 1-76 ; 11 X art. 1-122 ; 12 X art. 1-69 ; 13 X art. 1-9 ; 14 X art. 1-6 ; 15 X art. 1-124 ; 16 X art. 1-22 ; 17 X art. 1-53 ; 18 X art. 1-40 ; 19 X art. 1-10 ; 20 X art. 1-36 ; 21 X art. 1-56 ; 22 X art. 1-199 ; 23 X art. 1-28 ; 24 X art. 1-61 ; 25 X art. 1-1377 ; 26 X art. 1-87 ; 27 X art. 1-51 ; 28 X art. 1-30 ; 29 X art. 1-15 ; 30 X art. 1-13 ; 31 X art. 1-591 ; 32 X art. 1-42 ; 33 X art. 1-46 ; 34 X art. 1-69 ; 35 X art. 1-50 ; 36 X art.1-145 ; 37 X art. 1-157 ; 1 XX art. 1-130 ; 2 XX art. 1-40

Date

1840-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

7526

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Le nouveau répertoire que nous présentons aujourd'hui se rapporte à une série de documents qui n'a fait jusqu'alors l'objet dans bien des départements français que d'études excessivement sommaires. La série X est considérée, en effet, dans les milieux archivistiques et historiques comme une source de moindre importance pour l'administration et l'histoire.

En donnant à ce répertoire tout le développement qu'il mérite nous espérons apporter la preuve contraire et souhaitons qu'un chercheur puisse maintenant donner le beau volume qu'il est possible d'écrire sur les modes d'assistance dans le département de la Marne de l'an VIII à 1945. C'est en effet dans cet espoir, qu'au cours du présent inventaire nous avons mentionné les divers textes législatifs qui ont créé ou modifié les différentes assistances. L'historien, le législateur y trouveront matière, à réflexion ! Que de lois dont l'application a échoué, si même leur mise en vigueur fut suivie d'un commencement d'exécution. A l'heure où la Sécurité sociale pourrait songer à se substituer aux divers modes d'assistance, où tout au moins les services d'assistance et d'hygiène auraient avantage à se trouver groupés sous la même direction, le rapprochement des sections de cet inventaire fera apparaître combien les uns et les autres sont dans la pratique unis. Que de services, en effet, ont, au cours de cette période, passé de mains en mains. Nous n'en prendrons pour exemple que le Service de la protection du premier âge, qui fut géré alternativement par l'Assistance publique, le Service départemental d'hygiène et la Préfecture. C'est d'ailleurs une des raisons qui nous ont amené à introduire dans ce répertoire les fonds du Service d'hygiène qui, de par les règlements d'archives, se trouvent répartis entre les séries M et X. Ainsi se trouvent regroupés les éléments nécessaires au service placé sous la direction du médecin départemental d'hygiène, actuellement désigné sous le titre de directeur départemental de la Santé.

Pour la présentation de cette série qui compte 7.525 articles nous ne pouvions songer à utiliser un nombre restreint de sous-séries. Aussi, sans tomber dans l'excès inverse avons-nous dû répartir ces documents en 37 sous-séries comprenant d'une part tous les modes d'assistance à caractère durable c'est-à-dire à l'exception d'assistances du type temporaire comme les divers secours accordés aux réfugiés, d'autre part tout ce qui concerne l'hygiène publique. De plus deux fonds, celui de la 12e Direction régionale de la Santé et celui de la Délégation régionale de la Famille intéressant plusieurs départements, se sont vus attribuer la lettre double XX.

Enfin certaines sous-séries, telles 9 X (Hôpitaux et hospices ; Bureaux de bienfaisance) et 31 X (Logements insalubres ; Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes) étant très fréquemment l'objet de consultation de la part des services intéressés ont été plus longuement analysées.

En terminant, il nous reste à remercier les chefs des divers services qui ont bien voulu nous aider de leurs conseils, et à signaler que le présent travail est l'œuvre collective de tout le personnel des Archives de la Marne et particulièrement de Mademoiselle Andrée Ragache, sous-Archiviste.

Autres Cotes

23 X 1-28

Date

1849-1943

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Les lois des 8 mars, 12 et 18 juin 1850 avaient créé la Caisse des retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'État. Des modifications furent apportées à son fonctionnement par les lois des 28 mai 1853 et 7 juillet 1856, puis la loi du 20 juillet 1886 la transforma en Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Retraites ouvrières et paysannes. Assistance-retraite : loi du 5 avril 1910 et décrets des 24 et 25 mars 1911.

Assurances sociales : lois des 5 avril 1928, 5 août 1929 et 30 avril 1930.

Autres Cotes

23 X 1-13

Date

1849-1910

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Lois des 18 juin 1850 et 20 juillet 1886.

Autres Cotes

23 X 11-12

Date

1897-1906

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Lois des 31 décembre 1895, 13 avril 1898, art. 75, 30 mai 1899, art. 33 et 25 février 1901, art. 60

Instructions, circulaires, affiches ; demandes des intéressés, feuilles de vérification de la Caisse des dépôts et consignations ; correspondance générale.

1902-1906

Autres Cotes

23 X 12