Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Cette section de nos archives est d'origine révolutionnaire : la plupart de ces papiers proviennent en effet de la main mise par l'Etat sur les biens des émigrés en vertu des lois des 2 septembre 1792 et 1er septembre 1793.

Les titres des 168 familles environ se trouvent déposés aux Archives de la Marne.

Documents en relation

On trouvera dans la sous-série 1 Q les papiers relatifs à la vente des biens de ces mêmes émigrés dont les titres figurent à notre sous-série 1 E.

Baslieux : procès entre les seigneurs et les habitants de Baslieux au sujet de la taille seigneuriale. Copie de la procuration passée davant Robert, notaire à Jonchery, par laquelle 45 habitants de Baslieux donnent procuration à 16 particuliers de transiger avec la veuve Ogier, dame de Baslieux, sur un procès engagé devant le bailli de Vermandois au sujet de la taille réelle de 60 livres que les habitants lui contestaient (15 janvier 1498 v. st). Transaction entre Jacques de Châtillon, seigneur de Baslieux, et la communauté du lieu, par laquelle les habitants reconnaissent devoir les deux tailles réelles de 60 livres et de 20 livres ainsi que le cens universel emportant lods et ventes (22 août 1551). Dénombrement fourni au Roi par Jacques Duglas, seigneur de Baslieux en partie (27 juin 1672). Copie de l'arrêt du Parlement qui adjuge au seigneur de Baslieux les rentes de 60 livres et de 20 livres (3 août 1680). Accord entre les habitants de Baslieux et le seigneur (2 août 1711). Arrêt du Conseil (7 mars 1729). Transaction sur le conflit entre le sieur de Condran et plusieurs propriétaires de terres à Baslieux (4 mai 1753). Sentence du lieutenant général au bailliage de Fismes contre Marie-Jeanne Taillet, veuve de Cés.-Nic.Alex. de Fougères (1787).  

Cote/Cotes extrêmes

1 E 203

Date

1498-1787

Description physique

(Liasse.) - 13 pièces (2 parchemins, 1 imprimée).