Tribunal de commerce. Bureaux et justices de paix. Tribunaux d'appel (archives des anciennes juridictions seigneuriales). Organisation, fonctionnement

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District de Châlons (2 L)

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District de Châlons (2 L)

Cote/Cotes extrêmes

2 L 1-254

Date

1788-1801

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Mots clés matières

REVOLUTION DE 1789

Justice

Tribunal de commerce. Bureaux et justices de paix. Tribunaux d'appel (archives des anciennes juridictions seigneuriales). Organisation, fonctionnement

Cote/Cotes extrêmes

2 L 225

Date

1790-an III

Mots clés matières

Organisation judiciaire

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