Très-humbles et très-respectueuses représentations du clergé du second ordre du diocèse de Troyes. Sur un arrêt du Conseil du 29 juillet 1767... portant évocation d'un appel comme d'abus de la nomination de deux nouveaux députés à la Chambre ecclésiastique, et des répartitions de gages ou appointemens que les députés à cette Chambre s'attribuent au préjudice des défenses portées par les édits et déclarations

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

Chp 15967 (Cote intellectuelle)

Date

1767

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1767

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

18 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités