Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

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Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1792

Description physique

35,5 mètres linéaires, 1132 articles

Origine

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1794

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1008-24 B 1014

Date

1646-1789

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1010-24 B 1014

Date

1663-1789

Notes

Les liasses 24 B 1010 à 1013 portent leurs cotes du XVIIIe siècle : AC, AD, AE et AG

Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1012

Date

1668-1709

Mots clés lieux