Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Epiciers : statuts et règlements. Statuts et règlements accordés par S. M. aux épiciers, droguistes et confiseurs de Reims, pour composer à l'avenir un corps et communauté de marchands en exécution des édits de mars 1673, mars et décembre 1691 (11 août 1692) ; confirmation par le Roi des statuts ci-dessus (Versailles, mars 1693). Tarif des sommes à payer par les propriétaires des marchandises mises en vente au bureau des épiciers de Reims, conformément à l'article 15 des statuts (1696 - imprimé). Règlements et statuts des pain-d'épiciers (23 mai 1708 - imprimé).

Cote/Cotes extrêmes

1 E 966

Date

1692-1708

Description physique

(Liasse.) - 20 pièces (8 parchemins, 3 imprimés, 2 sceaux).

Mode de classement

Liasse cotée A.