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Bibliothèque historique (3)

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Instruction pour l'application du décret du 16 mars 1878, portant réglement sur le mode de répression disciplinaire prévu pour les militaires de la réserve et de l'armée territoriale, par les articles 16 et 23 de la loi du 18 novembre 1875

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15217 (Cote intellectuelle)

Date

1878

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1878

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

11 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Infraction militaire