Liste nominative des cent cinquante-quatre pairs que S. M. nomme à vie pour composer la Chambre des pairs de France ; ordonnance de la Direction générale de police, concernant l'observance des dimanches et fêtes

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Liste nominative des cent cinquante-quatre pairs que S. M. nomme à vie pour composer la Chambre des pairs de France ; ordonnance de la Direction générale de police, concernant l'observance des dimanches et fêtes

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16692 (Cote intellectuelle)

Date

1814

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1814

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités

France. Cour des pairs

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