Bibliothèque historique (3)

Déplier tous les niveaux

De la réparation du préjudice moral devant les tribunaux administratifs français / Bernard Navatte,...

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15001 (Cote intellectuelle)

Date

1947

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Rennes

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. bretonne

Date de publication, production et/ou distribution

1947

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

135 p.

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Mots clés matières