Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des cours royales. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières ; augmentée d'un nombre considérable d'arrêts et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation jusques et y compris l'année 1824. Vol. 3 / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10354/3 (Cote intellectuelle)

Date

1827

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

au Bureau de la Jurisprudence générale

Date de publication, production et/ou distribution

1827

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés typologiques