Rapport sommaire fait au nom de la 25è commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. L. Roquet tendant à la réunion du senat et de la chambre des députés dans le même palais ou dans les palais contigus

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15287 (Cote intellectuelle)

Date

[1885]

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1885]

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource

note sur l'édition : Chambre des députés 3è législature, session de 1885, n 3836

Mots clés personnes