Rapport sommaire fait au nom de la 25è commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. L. Roquet tendant à la réunion du Sénat et de la Chambre des députés dans le même palais ou dans les palais contigus

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15287 (Cote intellectuelle)

Date

[1885]

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1885]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Chambre des députés 3è législature, session de 1885, n 3836

Mots clés matières

Mots clés typologiques