Bibliothèque historique (4)

Déplier tous les niveaux

Cahier des clauses administratives générales imposées aux entrepreneurs des travaux communaux, adopté par le Conseil municipal dans la séance du 2 novembre 1964 et approuvé par M. le Préfet le 7 novembre 1964

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16596 (Cote intellectuelle)

Date

1964

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1964

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

19 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières