Arrêté du département de la Marne relatif au paiement en numéraire des amandes de la police rurale qui sont fixées à un franc pour une journée de travail

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Conditions d'accès

Communicable

Arrêté du département de la Marne relatif au paiement en numéraire des amandes de la police rurale qui sont fixées à un franc pour une journée de travail

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15291 (Cote intellectuelle)

Date

[1796]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1796]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

2 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Conditions du travail

Mots clés lieux

Marne (France)

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