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Code minier. [Loi n° 57-720 du 26 mai 1955 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières. Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier.]

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5628 (Cote intellectuelle)

Date

1958

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journal officiel de la République française

Date de publication, production et/ou distribution

1958

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

IV-63 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières