Déchéance des élus communistes. - Instructions, arrêtés de déchéance, suspension du conseil municipal de Damery, rapports, correspondance.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Administration générale et économie

Elections

Elections municipales

Déchéance des élus communistes. - Instructions, arrêtés de déchéance, suspension du conseil municipal de Damery, rapports, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 144

Autres Cotes

2 Z 1121 (Ancienne cote)

Date

1939-1940

Mots clés matières

Election municipale

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