Permis de conduire. - Renforcement des pénalités applicables aux conducteurs d'automobiles non pourvus de permis de conduire. Instructions, correspondance, retraits et suspensions de permis.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Travaux publics

Routes, circulation et transports routiers

Permis de conduire. - Renforcement des pénalités applicables aux conducteurs d'automobiles non pourvus de permis de conduire. Instructions, correspondance, retraits et suspensions de permis.

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 695

Autres Cotes

2 Z 650 (Ancienne cote)

Date

1929-1940

Mots clés matières

Réseau routier

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